Condition d'utilisation du service HL Share

Généralité:

Le Site Web HL Share - www.hl-share.fr, administré et représenté par HL Info WebDesign - www.hl-info.fr, vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de HL Share implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Description du Service:

HL Share, fourni à ses membres, la possibilité de pouvoir échanger leur petit fichier, grâce à l'application .air développée par HL Info WebDesign.

Une fois l'utilisateur inscrit il aura la possibilité d'ajouter des contacts qui recevront les fichiers qu'il choisira d'envoyer, il pourra aussi modifier et/ou supprimer ces contacts.

Les contacts ajoutés recevront alors un mail, leur indiquant qu'il ont été ajouté au sytème d'echange HL Share, en leur fournissant toutes les informations necessaires à la récuperation du fichier envoyé.

Il auront alors eux aussi la possibilité d'envoyer un fichier vers leurs dossiers. Un contact ne peut envoyer des fichiers que vers son dossier, alors qu'un membre peut envoyer des fichiers dans plusieurs dossiers, chaque dossier correspondant à un contact.

L'utilisation de ce service est gratuite, et n'engage en rien l'utilisateur qui peut choisir de se désinscrire à tout moment.

Propriété intellectuelle

L'utilisation de l'application HL Share ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de HL Info WebDesign.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur HL Share sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en  aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie des éléments reproduits sur le HL Share et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et express de HL Info WebDesign. Toute utilisation illicite de tout ou partie de HL Share - www.hl-share.fr (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

HL Share, lors de votre inscription et celle de vos contacts est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par HL Share pour le fonctionnement de l'application. Toutefois, HL Info WebDesign se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à contact@hl-share.fr ou via la partie modification de votre administration.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le site www.hl-share.fr vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de HL Share et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Vous êtes le seul responsable des fichiers que vous échangez avec vos amis.
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelques manières que ce soit lors de l'utilisation de l'application HL Share est à vos risques et périls et HL Share ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de HL Share ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
Il est strictement interdit sous peine de poursuite l'échange de fichiers associés directement ou indirectement :

• à la pornographie
• à l'érotisme sous toutes ses formes
• à la pédophilie
• à des programmes piratés
• à un caractère raciste
• aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
• aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
• aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
• à des activités illégales

HL Info WebDesign se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer le fichier dit, qu'il estimerait non conforme aux lois française ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites, et de signaler le membre auprès des autorités compétentes.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, HL Share - www.hl-share.fr représenter par HL Info WebDesign ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de HL Info WebDesign ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

HL Share se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque. HL Share ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

Droit applicable - Litiges